Informations administratives
Ce dossier contient les documents constitutifs de l'AFC suivants :
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Statuts -
Réglement Intérieur
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Déclaration au JO
- Déclaration de l'AFC au Journal Officiel du 25 décembre 2004
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Déclaration au registre SIRET
- Certificat d'Identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements du 29 novembre 2004
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AFC-SIRET.PDF
- Certificat d'Identification au Répertoire National des Entreprises et de leurs Etablissements