Titre I - Formation et Objet de l'Association

Article 1

Il est fondé entre les soussignés et toute autre personne adhérant aux présents statuts, une Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 6 août 1901.

Article 2

Cette Association a pour but de promouvoir, à travers l’ensemble des disciplines scientifiques aussi bien au niveau national qu'international, les activités liées à l'étude, la modélisation et l’utilisation effective du contexte. La dénomination de l'Association est "Association Française pour le Contexte" avec l'acronyme AFC.

Article 3

Le siège Social de l'AFC est établi au domicile du Président en exercice de l'AFC. Toutefois, il peut être transféré en un autre lieu désigné par le Conseil d'Administration.

Titre II - Composition de l'Association

Article 4

L'Association se compose de membres qui ont adhéré à différents titres mais pour un même intérêt pour l’étude du contexte. La demande d’une cotisation et son montant sont décidés chaque année par l'Assemblée Générale.

Article 5

Pour faire partie de l'Association, il faut, d’une part, être intéressé par la notion de contexte, sa modélisation et sa mise en œuvre en vue d’améliorer les interactions entre les personnes (ou personnes-machines) que ce soit par des moyens médiatisés ou non. Les personnes intéressées doivent exprimer leur motivation par courrier électronique ou éventuellement une lettre au Président de l’association.

Article 6

L’association fonctionnant principalement comme une communauté virtuelle, la qualité de membre se perd principalement par la démission notifiée au Bureau par courrier électronique, et retrait de la liste de diffusion. La cotisation éventuellement déjà payée restera acquise à l'association.

Article 7

Les ressources de l'Association comprennent - Le montant des cotisations éventuelles fixées annuellement par l'Assemblée Générale, - Les subventions publiques et privées, - Des sommes perçues en contrepartie de prestations fournies par l'association, comme l’organisation d’une manifestation scientifique, - Toute autre ressource autorisée par les textes législatifs et réglementaires en vigueur. Un fond de réserve peut être constitué à partir des ressources dégagées sur le budget annuel.

TITRE III – Administration

Article 8

L'association est administrée par un Conseil d'Administration composé, si possible, de représentants de différentes disciplines concernées par le contexte. Ils sont choisis pour deux ans par l'Assemblée Générale et rééligibles. Le mode de leur désignation est fixé par le règlement intérieur.

Article 9

Le conseil d'administration choisi parmi ses membres un Bureau composé de - Un président, - Un secrétaire, - Un trésorier. Les membres du bureau sont élus pour deux ans et rééligibles. En cas de vacance dans la composition du Bureau, le Conseil d'Administration de l'Association pourvoira au remplacement dans les trois mois par la voie qui lui conviendra. La durée du mandat des nouveaux membres est la même que celle de ceux qu'ils remplacent. Le Conseil d'Administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par son Président ou à la demande d'au moins un quart de ses membres de la manière jugée la plus adéquate comme décidé dans le règlement intérieur. En tant que communauté virtuelle, les opérations (réunions, élections, etc.) se feront dans la mesure du possible par voie électronique à distance.

Titre IV - Assemblées Générales

Article 10

L'Assemblée Générale représente l'Association. Ses décisions prises régulièrement obligent les dissidents et les absents non représentés. Elle se compose de tous les membres de l'Association. Elle se tiendra au moins une fois par an par voie électronique (assemblée à distance), dès que le président le juge nécessaire ou à la demande électronique des membres de l’association.

Article 11

Le règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver par l'Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration intérieure de l'Association.

Article 12

En cas de dissolution décidée par l'Assemblée Générale, l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à, l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Patrick Brézillon	Chercheur CNRS et enseignant à l’Université Paris 6
Lionel Médini	Maître de Conférences à l’Université Lyon 1
Charles Tijus	Professeur d’Université à l’Université Paris 8