Article premier: Définition du Règlement Intérieur

Le Règlement Intérieur est établi et éventuellement modifié par le Conseil d'Administration. Il est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association. Le Règlement Intérieur a la même force obligatoire pour les membres que les statuts de l'association.

Article 2: Siège de l'association

Le siège social de l'association est fixé au domicile du Président en poste de l'association.

Article 3: Les comptes de l'association

La gestion des comptes de l'association, et de ceux relevant d’activités demandées, comme des manifestations scientifiques, sera assurée par le Président en poste de l'association.

Article 4: Les cotisations

La cotisation n’est pas obligatoire dans un premier temps. Si une cotisation est demandée par le Conseil d’administration, celle-ci doit être réglée au comptant, de préférence par chèque bancaire à l'ordre de "Association Française pour le Contexte" ou AFC. Toutefois, les personnes ayant payées leur cotisation recevront un justification pour leur déclaration d’impôts. Il est possible de demander, pour les personnes morales et membres bienfaiteurs un bon de commande. Une cotisation payée n’est jamais remboursée même partiellement à la suite d’une rupture d'adhésion par l'association ou par le membre, sauf circonstances exceptionnelles soumises à l'appréciation du Conseil d'Administration.

Article 5: Conditions d'adhésion

La personne désirant obtenir le statut de membre devra en faire la demande soit par courrier électronique si aucune cotisation n’est demandée, soit par lettre accompagnée d’un chèque du montant de la cotisation demandée. Le nouveau membre recevra:

• un reçu fiscal correspondant à l'adhésion à l'association
• le document récapitulant les données techniques nécessaires à l'utilisation des services de l'association.

Article 6: Services proposés

L'association va mettre en place un site web qui sera le principal medium de communication de l’association. Ce site sera protégé par un identifiant et un mot de passe. Le site Web sera le dépositaire de toutes les informations relatives au contexte que ses membres enverront, un forum et une liste de diffusion modérée. Le présent règlement, ainsi que les statuts et certains autres papiers officiels seront mis à la disposition du public sur le site web de l'association. L'association pourra assurer la mise en place, la tenue ou la promotion de manifestations scientifiques en lien avec le contexte, que ce soit au niveau national ou international. Etre adhérent de l’association signifie avoir un compte (login/mot de passe) sur ce site.

Article 7: Diffusion, & responsabilités - Netiquette & moralité

L'association, par l'intermédiaire de son équipe technique mandatée par le Conseil d'Administration, se réserve le droit de suspendre le compte d'un utilisateur risquant de mettre en péril le fonctionnement de l'association. Conformément à la Loi n¡ 78-17 du 6 janvier 1978, dite Loi Informatique et Liberté, les utilisateurs disposent d'un droit de consultation, de modification et de retrait de toutes données personnelles fournies par eux sur le serveur de l'association lors de leur inscription à une liste de discussion ou à tout autre service.

Article 8: Organisation de réunions virtuelles

Les réunions des différents organes associatifs (Bureau, Conseil d'Administration, Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires) pourront se tenir sur un mode électronique. Les réunions sont annoncées par courrier électronique aux différents membres en précisant l'ordre du jour, la date de réunion et le délai prévu de fin de scrutin. Les réunions se déroulent alors par messagerie électronique sur une liste de discussion dédiée, selon les modalités habituelles gérant le déroulement de ces réunions, qui se trouvent simplement étalées dans le temps dans des proportions laissées à l'appréciation de l'organe ayant procédé à l'organisation de la réunion (le plus souvent le Conseil d'Administration). Les votes suivent les mêmes règles que pour les réunions physiques, et peuvent avoir lieu soit sur la liste de discussion dédiée à la réunion, soit en utilisant un outil en ligne après authentification des votants.